Articles indexés

Le choix de créer un Tribunal ad hoc pour juger les crimes atroces commis dans l'ex-Yougoslavie a été suivi d'une série d'embûches qui dans l'ensemble et à une exception près ont pu être surmontée tant en ce qui concerne le mode de création du Tribunal que son fonctionnement.

Analyse de la compétence ratione material du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (en matière de crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité) ainsi que de sa compétence ratione personae (les personnes soumises à la juridiction et le problème des atténuations et exonérations de responsabilité).

Analyse des facteurs de la création dans le Pacifique Sud du Programme Régional Océanien de l'Environnement et de son évolution vers un statut d'autonomie. Cette évolution s'est heurtée à un certain nombre de difficultés qui ont limité les innovations et l'affirmation de pratiques spécifiques en matière de droit régional océanien.

Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 12-10-93 a permis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en Allemagne. Cette décision redéfinit en partie le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus d'intégration, tout en établissant d'importantes limites pour la poursuite de l'intégration européenne.