Sign@l - La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastricht

Contenu de l'article

Titre

La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastricht

Auteur Hahn H.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 94/1, 1994
Page 107-126
Mots-clés (matière)accords de Maastricht droit communautaire droit constitutionnel droit international jurisprudence
Mots-clés (géographie)Allemagne R.F.A.
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union économique et monétaire - U.E.M. Union européenne - U.E.
Résumé Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 12-10-93 a permis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en Allemagne. Cette décision redéfinit en partie le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus d'intégration, tout en établissant d'importantes limites pour la poursuite de l'intégration européenne.