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Titre La subsidiarité: du vice et de la vertu de l'ambiguité
Auteur Christophe-Tchakaloff M.F.
Mir@bel Revue Revue politique et parlementaire
Numéro no 964, mars-avril 1993
Page 70-78
Mots-clés (matière)accords de Maastricht Etat indépendance solidarité union économique
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Le principe de subsidiarité n'a pas le meme sens selon les états. Selon le traité de Maastricht il est une méthode d'imputation, non autonome liée à la répartition des compétences, destinée à une finalité d'efficacité.