Contenu de l'article

Titre La coutume internationale devant le Conseil d'Etat: l'existence sans la primauté
Auteur Alland D.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 97/4, 4ème trimestre 1997
Page 1053-1067
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)coutume droit international jurisprudence norme sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de l'arrêt Aquarone du 6-06-97 du Conseil d'Etat qui porte à titre principal sur la place de la coutume internationale dans l'ordre juridique français.