Articles indexés

Analyse de la consolidation du droit de la lutte contre les pollutions internationales, du regroupement normatif autour du "développement durable" et de l'expansion des techniques d'application des obligations conventionnelles en relation avec les nouvelles structures institutionnelles.

Analyse de la nature hybride et des tensions du système probatoire devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: l'administration de la preuve, les droits de l'accusé et les obligations de l'Etat en matière de preuve.

Interrogations sur l'applicabilité directe, par une instance pénale internationale, de normes et principes qui ont été définis pour assurer une procédure équitable et être mis en oeuvre par des tribunaux nationaux.

Quelles règles ont été appliquées pour partager les biens à l'étranger de l'ex-URSS? Examen des caractéristiques de l'ouverture de la succession aux biens soviétiques et des conditions de réalisation du passage des biens.

Les dirigeants chinois ont choisi de conserver pour Hongkong un statut particulier. Ce choix qui est principalement motivé par le désir de maintenir la prospérité économique de ce territoire s'explique également par les enjeux géopolitiques qu'implique la rétrocession.

Analyse de l'arrêt Aquarone du 6-06-97 du Conseil d'Etat qui porte à titre principal sur la place de la coutume internationale dans l'ordre juridique français.