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Titre L'étrange procédure de nomination de la commission européenne
Auteur Darnoux R.
Mir@bel Revue Revue politique et parlementaire
Numéro no 978, juillet-aout 1995
Page 17-27
Mots-clés (organismes)Commission européenne Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)droit loi nomination parlement procédure
Résumé Une idée juste et généreuse peut-elle avoir des effets néfastes? A propos de l'article 158-2 du traité de Maastricht relatif à la nomination des membres de la commission européenne.