Titre | L'étrange procédure de nomination de la commission européenne | |
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Auteur | Darnoux R. | |
Revue | Revue politique et parlementaire | |
Numéro | no 978, juillet-aout 1995 | |
Page | 17-27 | |
Mots-clés (organismes) | Commission européenne Union européenne - U.E. | |
Mots-clés (matière) | droit loi nomination parlement procédure | |
Résumé | Une idée juste et généreuse peut-elle avoir des effets néfastes? A propos de l'article 158-2 du traité de Maastricht relatif à la nomination des membres de la commission européenne. |