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Titre Cumul d'emplois publics, un espace de liberté
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 98, juin 1994
Page 18
Mots-clés (matière)emploi fonction publique fonctionnaire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Une jurisprudence du tribunal administratif de Lyon confirme les dispositions du décret de 1936 sur les possibilités de cumul. Un espace de liberté, qui, s'il est préservé, peut être utilisé judicieusement.