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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 98, juin 1994

Sélection d'articles

  • Cumul d'emplois publics, un espace de liberté - p. 18 avec résumé avec indexation
    Une jurisprudence du tribunal administratif de Lyon confirme les dispositions du décret de 1936 sur les possibilités de cumul. Un espace de liberté, qui, s'il est préservé, peut être utilisé judicieusement.
  • Investissement ou fonctionnement : comment s'y retrouver? - Sarfati J. p. 20-21 avec résumé avec indexation
    Nécessité de distinguer matériels, travaux et études pour l'affectation en section d'investissement ou de fonctionnement. Qu'est-ce qui en fait sépare les opérations courantes des dépenses dites extraordinaires?