Contenu de l'article

Titre Le sort d'un traité imposé: la Convention de paix entre la France et la Thaïlande conclue en 1941
Auteur Hamamoto S.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 98/4, 4ème trimestre 1998
Page 951-981
Mots-clés (matière)convention internationale paix relations internationales traité
Mots-clés (géographie)France Indochine Japon Thaïlande
Résumé L'accord franco-siamois de 1946 annulant la convention franco-thaïlandaise de 1941 sur des positions de territoire indochinois est une application de la règle de nullité d'un traité imposé par le recours illicite à la force.