Articles indexés
Revue | Revue Générale de Droit International Public |
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Numéro | no 98/4, 4ème trimestre 1998 |
Sélection d'articles
- Emploi et clause sociale dans le cadre de l'OMC - Vellano M. p. 879-914 Analyse de la position dans le cadre de l'OMC du thème du travail dans sa double dimension du plein emploi et de clause sociale au regard de ce que prévoyaient la Charte de la Havane et le GATT.
- A propos de l'affaire relative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)... - Aznar-Gomez M. p. 915-950 Analyse de la responsabilité des Etats-Unis en droit international suite à l'exécution d'un ressortissant paraguayen, F. Breard, malgré l'ordonnance de la Cour internationale de Justice demandant la suspension de l'exécution à titre de mesures conservatoires.
- Le sort d'un traité imposé: la Convention de paix entre la France et la Thaïlande conclue en 1941 - Hamamoto S. p. 951-981 L'accord franco-siamois de 1946 annulant la convention franco-thaïlandaise de 1941 sur des positions de territoire indochinois est une application de la règle de nullité d'un traité imposé par le recours illicite à la force.
- La Cour pénale internationale, présentation générale - Weckel P. p. 983-993 Le traité de Rome de 1998 se distingue par le souci d'éviter l'apparition d'un pouvoir judiciaire indépendant et de restreindre la compétence de la Cour pénale internationale, mais aussi de surveiller son activité.
- La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnement - Maljean-Dubois S. p. 995-1021 Analyse de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 19-02-98 en l'affaire Anna Maria Guerra et 39 autres c. Italie à propos du "droit à l'environnement".