| Titre | Prise de décisions dans l'Union Européenne: le marché unique | |
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| Auteur | Paterson J. | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 15, no 1, mars 1997 | |
| Page | 53-78 | |
| Mots-clés (organismes) | Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. | |
| Mots-clés (matière) | marché marché unique européen parlement politique publique | |
| Résumé |
Ce texte analyse le processus de prise de décision dans l'Union européenne en ce qui concerne la politique du marché intérieur, en séparant les différents niveaux d'analyse dans le gouvernement de l'Union européenne, et en identifiant les déterminants de différents types de décisions prises à chaque niveau. Il argumente que les décisions qui construisent l'histoire du lancement du projet de 1992 et de la réforme des institutions de l'Union européenne au milieu des années 80 n'auraient pu être prises individuellement, mais plutôt que chacune requiert l'autre. Les décisions étaient acceptables pour tous les Etats membres parce que le marché promettait des avantages pour tous, et ce de façon exceptionnelle et cruciale. A un niveau d'analyse systémique, où les décisions qui "établissent" la politique du marché intérieur sont prises, le Conseil du marché intérieur a perdu sa primauté en tant que forum de prise de décisions, alors que de nouveaux secteurs intéressants du marché intérieur (comme les marchés des télécommunications et de l'audiovisuel) ont été "braconnés" par d'autres Conseils. La nouvelle procédure de co-décision a donné du pouvoir au Parlement européen pour les prises de décisions dans le marché unique, alors que l'autorité de la Commission dans le secteur a baissé. Finalement, à un niveau d'analyse 'sous-systémique', un modèle de réseaux de politiques aide à expliquer comment les intérêts de la coalition se sont stabilisés depuis que l'Union européenne a fait des lois pratiquement de façon hyperactive, afin de respecter la date limite de 1992, avec la conséquence que le processus de décision en rapport avec le marché intérieur est devenu plus banal et conservateur. Une des conclusions fondamentales de l'article est qu'aucun 'projet' ultérieur de l'Union européenne (pas même l'Union Economique et Monétaire) ne pourrait espérer égaler la promesse distinctive et illusoire du bénéfice pour tous faite par le marché intérieur. L'exagération des mérites du marché unique aide à expliquer de façon plus générale l'actuelle désillusion vis-à-vis de l'Union européenne . Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1997_num_15_1_2133 |
