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La plupart des administrations nationales en Europe de l'Ouest se trouvent soumises depuis deux décennies à des pressions pour le changement. Ces pressions sont souvent associées aux mouvements de "modernisation administrative" ou "new public management". Pendant cette période, des critiques intérieures et extérieures ne cessaient de s'élever contre la Commission européenne. Toute une série de rapports, de Spierenburg (1979) jusqu'à Petit Laurent (1994-5), identifiaient une gamme de problèmes et proposaient des solutions. Les changements effectués à la suite de ces rapports n'ayant pas été à la hauteur des recommandations, la Commission est aujourd'hui moins avancée que les Etats membres dans le processus de modernisation administrative. Dans cet article nous examinons en premier lieu l'histoire et la structure de la Commission européenne. Ensuite nous analysons les diagnostics proposés et les limites des remèdes apportés. Nos explications se fondent sur la nature de la Commission elle-même, sur un manque de leadership dans la Commission, et sur les avantages offerts à tous les Etats Membres parla continuation du système actuel.

Ce texte analyse le processus de prise de décision dans l'Union européenne en ce qui concerne la politique du marché intérieur, en séparant les différents niveaux d'analyse dans le gouvernement de l'Union européenne, et en identifiant les déterminants de différents types de décisions prises à chaque niveau. Il argumente que les décisions qui construisent l'histoire du lancement du projet de 1992 et de la réforme des institutions de l'Union européenne au milieu des années 80 n'auraient pu être prises individuellement, mais plutôt que chacune requiert l'autre. Les décisions étaient acceptables pour tous les Etats membres parce que le marché promettait des avantages pour tous, et ce de façon exceptionnelle et cruciale. A un niveau d'analyse systémique, où les décisions qui "établissent" la politique du marché intérieur sont prises, le Conseil du marché intérieur a perdu sa primauté en tant que forum de prise de décisions, alors que de nouveaux secteurs intéressants du marché intérieur (comme les marchés des télécommunications et de l'audiovisuel) ont été "braconnés" par d'autres Conseils. La nouvelle procédure de co-décision a donné du pouvoir au Parlement européen pour les prises de décisions dans le marché unique, alors que l'autorité de la Commission dans le secteur a baissé. Finalement, à un niveau d'analyse 'sous-systémique', un modèle de réseaux de politiques aide à expliquer comment les intérêts de la coalition se sont stabilisés depuis que l'Union européenne a fait des lois pratiquement de façon hyperactive, afin de respecter la date limite de 1992, avec la conséquence que le processus de décision en rapport avec le marché intérieur est devenu plus banal et conservateur. Une des conclusions fondamentales de l'article est qu'aucun 'projet' ultérieur de l'Union européenne (pas même l'Union Economique et Monétaire) ne pourrait espérer égaler la promesse distinctive et illusoire du bénéfice pour tous faite par le marché intérieur. L'exagération des mérites du marché unique aide à expliquer de façon plus générale l'actuelle désillusion vis-à-vis de l'Union européenne .

Nous examinons les politiques industrielles technologiques européennes, à travers les programmes "ESPRIT" et "Télématique" dans le secteur des Technologies de l'Information et des Télécommunications. Cette étude met en lumière le caractère négocié et progressif des changements de compétences des différents niveaux institutionnels. La Commission, à la faveur d'une situation économique favorable, a su se construire une légitimité technique et économique pour intervenir dans le domaine des politiques technologiques. La gestion des programmes impose ensuite des réorientations, dont certains acteurs tireront plus ou moins tien parti selon la structure industrielle du secteur envisagé. La Commission s'est appuyée essentiellement sur une démonstration de l'efficacité des politiques industrielles pour justifier son intervention. Cette approche par l'efficacité est cependant incapable de rendre compte des enjeux distribuas qui parcourent ces programmes. Notre analyse montre qu'ils compliquent singulièrement la gestion et l'évaluation de ces programmes, et que la Commission n'avait pas anticipé leur apparition.

L 'existence de politiques publiques de transports à deux niveaux politiques, national et européen, donne lieu à une interaction complexe. D'une part, les politiques nationales ont influencé la Politique Commune des Transports lors de sa longue période de gestation, lui prêtant divers éléments issus des pratiques et des conceptions nationales. D'autre part, la politique communautaire ne manque pas d'avoir des retombées importantes sur la formulation de nouvelles politiques nationales, et oblige les gouvernements à mettre la législation existante en conformité avec le droit européen. Dans cette interaction, le cadre référentiel des acteurs joue un rôle de premier plan. L'article se propose d'analyser cette interaction à partir des résultats de recherches empiriques sur les référentiels normatifs de l'action publique, basées sur des études de cas dans le secteur de la politique des grandes vitesses ferroviaires dans deux pays-clés du point de vue des cultures politiques européennes : la France et la Grande-Bretagne. Il s'agit donc d'une présentation purement sectorielle, même si les éléments sectoriels trouvent souvent une articulation avec un référentiel plus général.

La Politique Agricole Commune est une des plus vieilles politiques européennes. L'analyse de son historique met en évidence l'alternance de phases de stabilité et d'épisodes de crise et de déstabilisation de la politique, qui mettent enjeu des acteurs et des configurations institutionnelles différentes au sein du système politique communautaire. On peut rapprocher l'alternance de ces deux types de phases de la politique de l'emmêlement de deux processus antagonistes. Le premier est un processus d'inertie qui tend à entretenir des permanences-fortes dans la PAC : il est caractérisé par la prégnance et la forte institutionnalisation des compromis sociaux existant autour de l'agriculture dans les Etats membres ; il est incarné en particulier par le Conseil de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles transversales. Le second est un processus de changement, qui existe depuis l'origine mais qui se traduit de plus en plus concrètement dans les mesures prises depuis les années 80 (seuils de garantie, quotas laitiers, stabilisateurs, réforme de 1992). Il correspond à une volonté politique construite autour d'enjeux extra-sectoriels, incarnée en particulier par le Conseil Européen, et relayée par une stratégie de légitimation de ses pratiques par la Commission des Communautés Européennes. De l'enchevêtrement et des interactions entre ces deux processus est née l'histoire de la PAC depuis son origine.

Nous nous proposons d'étudier, dans cet article, les objectifs et les limites de l'Union européenne, comme scénario de gouvernement en émergence, dans le champ des politiques sociales. Nous utiliserons un concept large de politique sociale : il comprendra l'ensemble des initiatives publiques rattachées à la gestion du marché du travail et au conflit de distribution. Nous aborderons, brièvement, dans la première partie, les étapes du développement de la politique sociale de la Communauté européenne (CE). Par la suite, nous analyserons les différents types de structures, contenus et politiques des systèmes de protection sociale, sur le plan national comme au niveau européen, par rapport aux facteurs de leurs contextes respectifs. Dans une seconde partie, le modèle analytique sera plus amplement développé. En premier lieu, l'article s'attachera à étudier l'impact et l'hétérogénéité de la protection sociale (entre les différents Etats membres) sur les degrés et la nature de l'intégration de la politique sociale européenne (le clivage territorial). Par la suite, le contenu du système de protection sociale de l'Union européenne (le clivage socio-économique) sera abordé en fonction du degré de traduction d'un ensemble limité de buts partiellement conflictuels en initiatives politiques. Enfin, il nous faudra voir jusqu'à quel point, dans le processus européen de décision de politique sociale, une logique intergouvernementale prévaut sur une perspective d'organisation étatique néofédérale, ce qui expliquerait à la fois les limites externes de la dimension sociale (la structure des politiques publiques) et l'équilibre interne des types de politiques et d'instruments utilisés.

A la surprise de beaucoup, un accord-cadre sur le congé parental au niveau de l'Europe (appelé dans ce qui suit : l'Accord) était conclu le 6 novembre 1995, entre les trois fédérations intersectorielles de groupements d'intérêts les plus importantes (ETUC, UNICE, et CEEP). Cet accord fut par la suite mis en application par une directive du Conseil. Cette dernière ne s'applique cependant qu'aux Etats membres qui sont partie prenante de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité de Maastricht dans un protocole. Généralement parlant, l'importance de l'accord sur le congé parental tient à son existence plutôt qu'à ses normes relativement basses. Il a apporté des clarifications décisives concernant les procédures et les acteurs de la future "dimension corporatiste de l'Europe sociale", quelle qu'en soit la forme. Cette contribution démontre que l'accord de congé parental a été décidé avec l'intention de conserver les clauses corporatistes de l'Accord social en place, à l'encontre de possibles innovations de politique sociale dans la Conférence Intergouvemementale de 1996 (CIG). Pour garder un développement semblable après la fin de la CIG, celui-ci a besoin d'une réussite majeure : l'inclusion du Royaume-Uni dans le domaine de l'Accord social. C'est seulement la fin de la non-participation britannique qui mettra fin au dilemme actuel selon lequel chaque élément de législation sociale décidée par les quatorze accroît la distorsion de la concurrence à l'avantage du Royaume-Uni. L'incorporation de l'Accord dans le Traité lui-même pourrait ainsi encourager les membres du Conseil, et probablement aussi la Commission aussi, dans le domaine social - ce qui à son tour favoriserait des accords euro-corporatistes.

Le thème des autoroutes de l'information revitalise un dessein déjà ancien dans le secteur des télécommunications, qui vise à mettre en place un réseau, d'une part, capable de transporter indifféremment des données, des sons et des images et, d'autre part, accessible en tout point d'un territoire. Si, au cours des années 70 et 80, cet objectif avait été poursuivi selon des modalités très diverses suivant les pays, les politiques publiques des autoroutes de l'information menées dans les grands pays industrialisés relèvent désormais d'un schéma commun. Elles s'appuient sur une carte cognitive similaire et sont marquées par une diminution du rôle de l'Etat. La convergence de politiques publiques peut, en général, s'expliquer comme étant le résultat de contraintes techniques, de processus d'imitation, d'harmonisation ou de pénétration. Celle des politiques des autoroutes de l'information découle largement de l'intervention de la Commission. Celle-ci a utilisé le thème des autoroutes de l'information pour conforter et revitaliser une autonomie progressivement gagnée au cours des vingt dernières années, notamment par l'élargissement du système d'acteurs dans lequel elle opère. Cette nouvelle situation crée cependant des écologies de jeux complexes et difficiles à maîtriser.