| Titre | Une européanisation de l'imposition des sociétés? L'impact en Italie et au Royaume-Uni de l'harmonisation dans l'Union européenne de l'impôt sur les sociétés | |
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| Auteur | Radaelli C.M. | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 15, no 3, septembre 1997 | |
| Page | 79-105 | |
| Mots-clés (matière) | harmonisation impôt sur les sociétés politique économique politique fiscale | |
| Mots-clés (géographie) | Italie Royaume Uni | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient l'idée que l'européanisation peut survenir à la fois directement, quand la politique intérieure est soumise à l'application des directives de l'Union européenne, ou indirectement, quand les décideurs conçoivent un problème intérieur selon les cadres de référence européens et modifient la politique publique, produisant ainsi un changement de politique. L'européanisation indirecte est centrée sur la question de savoir comment les paradigmes et les idées politiques européennes sont diffusés dans le processus politique national. Par conséquent, l'article analyse l'évolution des discours sur la politique d'imposition des sociétés dans les deux pays et met en évidence une européanisation indirecte pour le Royaume-Uni. Les macro-variables et les attitudes nationales ne constituent pas une explication pertinente de l'européanisation. L'aperçu apporté par l'analyse de la dimension cognitive de la politique publique est plus utile : la relation entre l'intégration européenne et les politiques intérieures est médiatisée par la structure cognitive de politique publique. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1997_num_15_3_2154 |
