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Les Etats membres de l'Union européenne ont choisi, dès l'origine, une stratégie de construction de l'Europe communautaire qui permette un exercice commun des compétences sans créer un Etat fédéral. Alors, le réseau constitué par les administrations nationales et l'administration communautaire est devenu indispensable à la gestion quotidienne des affaires européennes. Ainsi, la démarche communautaire politiquement originale d'intégration a donné naissance à un modèle administratif lui aussi très novateur, l'administration en réseau. Son étude mérite une attention particulière.

Le contrôle de la perception et de la dépense des fonds communautaires est largement déconcentré à chaque Etat-membre qui doit y appliquer les mêmes diligences qu'à ses propres deniers. La spécificité des actions communautaires comme le besoin des institutions européennes de rendre des comptes ont toutefois beaucoup pesé sur ce principe. L'objet de l'article est d'évaluer l'adaptation de l'administration française à cette mission. On y montre qu'au delà d'une assimilation de principe des deniers communautaires aux deniers publics nationaux, des dispositifs originaux ont été mis sur pied à la fois pour satisfaire aux exigences communautaires et en raison des habitudes particulières de certains secteurs en France. C'est particulièrement le cas de l'agriculture, secteur déterminant de la dépense européenne dans ce pays. L'analyse des dispositifs met en lumière des disparités importantes quant à l'effectivité de la coordination nationale et de la résistance aux pressions des professionnels intéressés. La mesure des résultats est bien sûr difficile mais il apparaît qu'ils sont globalement sans doute bons mais inégaux d'un secteur à l'autre, allant de l'excellent pour la perception des ressources propres au médiocre pour l'utilisation des crédits du fonds social européen. Plus surprenant peut-être, ils sont souvent mal connus faute d'une action centralisatrice forte. Cette situation n'est guère compatible avec le développement des exigences communautaires d'une capacité à faire la preuve de l'effectivité des contrôles et de leurs résultats. Quant à l'évaluation, là où elle est nécessaire au niveau national, c'est-à-dire le domaine des fonds structurels, elle n'existe guère. Des changements sont donc nécessaires pour que les administrations françaises s'adaptent à leur nouveau métier de gestionnaire et de contrôleur des fonds communautaires en agents loyaux de l'Union. On ne peut attendre que cela se produise sans une vive impulsion politique.

Analyse des mécanismes de gestion et de contrôle qui s'appliquent aux fonds communautaires en distinguant deux notions: le contrôle interne et le contrôle externe. Seul le contrôle interne communautaire et français est traité. Bibliographie

Cet article décrit la façon suivant laquelle l'Union Economique et Monétaire (UEM) a transformé l'Etat français, en se centrant sur l'agenda politique, la répartition du pouvoir politique national et la capacité d'action de l'Etat. Il situe ces processus de transformation et leurs effets dans le contexte structurel de la dépendance française dans l'économie politique internationale, particulièrement vis-à-vis des USA et de l'Allemagne. L'adoption de l'UEM comme projet politique par l'élite française est expliquée en termes d'interactivité de facteurs cognitifs et stratégiques ; d'un calcul réaliste de gains politiques relatifs pour la France, et d'un procédé d'apprentissage conduisant à une croyance politique en l'Europe en tant que "cadre" approprié pour résoudre le problème. Mais on montrera que l'UEM a eu des effets profondément paradoxaux. D'une part, la dépendance externe a été échangée contre l'institutionnalisation de l'hégémonie de l'Allemagne et des impératifs du marché financier. D'autre part, le pouvoir s'est déplacé des niveaux présidentiel et politiques (qui avaient le leadership sur l'UEM) aux technocrates du ministère des Finances et de la Banque de France. Les caractéristiques spécifiques de la stratégie française de négociation sur l'UEM sont esquissées et expliquées. Le différentiel entre les pouvoirs donnés par l'UEM aux acteurs exécutifs est d'une importance particulière. On montrera les contrastes avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie, et on commentera la nature du leadership présidentiel sur la politique européenne sous Mitterrand.

Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient l'idée que l'européanisation peut survenir à la fois directement, quand la politique intérieure est soumise à l'application des directives de l'Union européenne, ou indirectement, quand les décideurs conçoivent un problème intérieur selon les cadres de référence européens et modifient la politique publique, produisant ainsi un changement de politique. L'européanisation indirecte est centrée sur la question de savoir comment les paradigmes et les idées politiques européennes sont diffusés dans le processus politique national. Par conséquent, l'article analyse l'évolution des discours sur la politique d'imposition des sociétés dans les deux pays et met en évidence une européanisation indirecte pour le Royaume-Uni. Les macro-variables et les attitudes nationales ne constituent pas une explication pertinente de l'européanisation. L'aperçu apporté par l'analyse de la dimension cognitive de la politique publique est plus utile : la relation entre l'intégration européenne et les politiques intérieures est médiatisée par la structure cognitive de politique publique.

Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activités relevant d'autres régulations que les lois de la concurrence et jouant un rôle important dans la cohésion économique, sociale et territoriale. Depuis le milieu des années 1980, la mise en œuvre du marché unique a conduit l'intégration européenne à libéraliser et à "déréglementer" progressivement, secteur par secteur, les services publics, sur la base des principes de libre échange et de concurrence. Si une telle orientation était menée au terme de sa logique, elle conduirait à déstabiliser leurs fondements. Parallèlement, la Communauté européenne est devenue l'Union européenne, son champ d'action s'est étendu à nombre de domaines de l'intervention des autorités publiques. Le traité de Maastricht contient des potentialités nouvelles (citoyenneté européenne, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, compétitivité de l'industrie, cohésion économique et sociale, protection de l'environnement), qui peuvent amener à rééquilibrer la logique de concurrence et à mettre en œuvre une conception européenne des services publics ou d'intérêt général, intégrant les différences nationales. Les débats en cours, en particulier autour du concept de 'service universel", montrent son émergence. Le devenir des services publics est révélateur des enjeux de l'intégration européenne : soit elle se limitera à une union économique et monétaire et à un grand marché organisé autour des règles de la concurrence ; soit elle représentera un ensemble structuré, à la fois économique, monétaire, social, culturel et politique, pour lequel les services publics ont un rôle à jouer d'équilibre et de cohésion.

L'ouverture des frontières de l'Europe et l'avènement d'une Europe des citoyens ont des conséquences très importantes sur les politiques de sécurité des Etats. Face à l'affirmation de la citoyenneté européenne et des libertés qui en sont le corollaire, les Etats européens et les instances de l'Union européenne constatent que l'Europe des libertés doit veiller à sa sécurité. L'Europe de la sécurité intérieure est devenue une réalité qui modifie les politiques nationales et met en œuvre de nouvelles modalités d'action commune. Les changements sont déjà significatifs et un bilan s'avère nécessaire. Les débats sont désormais lourds de conséquences, tant au niveau de la démocratie des sociétés européennes, que de la souveraineté des Etats dans des secteurs qui sont traditionnellement de leurs compétences. Législations, acteurs, stratégies des Etats sont en pleine mutation. Les enjeux sur la politique d'immigration, la lutte contre la criminalité, les douanes ou la justice sont multiples. Cet article a donc pour ambition de mettre en évidence les changements qui sont intervenus dans le cadre de l'Europe des citoyens, tant sur le plan des politiques des Etats, qu'au niveau de la coopération et de l'intervention des instances de l'Union européenne.

Les décisions de réglementation peuvent être prises à plusieurs niveaux institutionnels. Les différents niveaux sont connectés et donc l'élaboration des politiques publiques devient un "jeu à plusieurs niveaux". Le développement de la réglementation de la Communauté Européenne constitue un niveau supplémentaire de décision. L'article examine les effets de cette réglementation sur celle des Etats membres dans une étude de cas - les services publics (les télécommunications, le gaz, l'électricité, les chemins de fer et les services de l'eau) en France et en Grande-Bretagne. Quatre aspects de l'influence de la réglementation de la Communauté Européenne sont analysés : le cadre institutionnel ; les règles régissant les conditions de l'offre ; les relations entre fournisseurs et régulateurs ; les stratégies des fournisseurs. L'argument central est que, en dépit du développement d'un cadre réglementaire au niveau européen, la réglementation des services publics en France et en Grande-Bretagne est demeurée très différente. De plus, bien que la Communauté Européenne ait eu un impact sur la réglementation des services public dans les deux pays, ses effets sont restés limités par rapport à d'autres facteurs et variables entre les deux pays et entre les différents services publics.

Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboration de la politique sectorielle. Ceux-ci jouent en effet un rôle d'intermédiation essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires, et conditionnent dans une large mesure la façon dont les acteurs sectoriels perçoivent les enjeux économiques et politiques du processus d'harmonisation. Ici, c'est l'hypothèse d'une convergence entre les styles politiques français et britannique dans le secteur des services financiers qui est testée, convergence qui se serait affirmée à l'occasion de la mise en œuvre du programme Marché unique. L'enquête conclut au maintien des styles sectoriels nationaux, même si certaines évolutions peuvent être décelées. Les données réunies suggèrent en outre un lien direct entre la relative absence de convergence constatée et l'existence de réseaux de politique publique cohésifs dans les deux Etats membres, même si les dimensions économique et politique de l'harmonisation doivent être prises en compte. On note enfin que le style sectoriel français, reflet d'une intégration verticale sous domination étatique, semble avoir été moins affecté parles négociations que le style britannique.

Cet article propose une perspective néo-institutionnaliste de la Commission européenne fondée sur deux lignes de conflit interne : la nécessité pour la Commission d'être responsable simultanément devant les Etats membres et devant "les citoyens" ("responsabilité multiple") et sa double fonction d'organe exécutif et d'administration publique ("administration politisée") pour la politique européenne. Ces dimensions du conflit ont créé une multi-organisation qui combine les caractéristiques de quatre idéaux-types organisationnels. Au sein de la Commission, la recherche de réponses à cette tension inhérente aux modes organisationnels en conflit diffère d'un domaine de politique publique à l'autre, et l'équilibre global change au cours du temps. Il est suggéré que l'analyse de la politisation de telles contradictions institutionnelles, les mécanismes développés pour leur résolution et les dynamiques organisationnelles en résultant constituent un guide utile pour l'amélioration de la compréhension de la Commission européenne et du processus d'intégration dans son ensemble.

Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de "mobilisation infra- nationale". Cependant, il existe peu de tentatives rigoureuses et fondées empiriquement permettant d'établir un cadre d'analyse et d'évaluation de celle-ci. Cet article cherche donc à présenter un cadre plus nuancé pour la compréhension et l'évaluation du rôle des autorités infra-nationales dans le processus de construction des décisions dans l'Union européenne. Il essayera d'indiquer les conditions dans lesquelles émerge la mobilisation des autorités infra-nationales dans et autour des processus politiques de l'UE, comment elle est conduite et si elle peut faire la différence. Nous avons opté pour une approche synthétique qui est cependant limitée, dans la mesure où elle repose sur une étude de l'intégration européenne centrée sur les interactions entre Etats membres et institutions supranationales. On proposera donc une conception plus large de la gouvernance multi-niveaux intégrant l'environnement politique intra-étatique et, de ce fait, prenant en compte la diversité des formes de gouvernement infra-national au sein des Etats membres et entre eux.