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Titre La régulation régionale au concret: l'expérience des DRASS
Auteur Denis J.L.,Valette A.
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 15, no 4, décembre 1997
Page 1-25
Mots-clés (matière)allocation sociale budget déconcentration organisme politique de la santé région soins
Mots-clés (géographie)Bourgogne Rhône Alpes
Résumé La politique ministérielle à l'égard des établissements hospitaliers publics au cours des années 90 cherche à promouvoir deux nouvelles règles : "l'allocation des ressources aux établissements jusqu'alors uniforme doit se faire en fonction des besoins" et "l'offre de soins des hôpitaux jusqu'alors similaire doit se différencier". L'élaboration des règles opérationnelles permettant de passer de ces principes à la transformation effective du paysage hospitalier tombe quant à elle dans le champ de compétences des DRASS. Ces dernières le font à travers les exercices stratégiques et allocatifs que sont l'élaboration du schéma régional d'hospitalisation sanitaire (SROS) et la campagne budgétaire. Cet article décrit, à travers l'exemple de deux régions, comment les DRASS "se débrouillent" dans ce nouveau cadre d'action. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics peut être analysé comme la recherche d'une différenciation des éléments du système de régulation d'offre de soins. Toutefois, la différenciation doit s'accompagner d'un mécanisme de couplage à même de garantir la cohérence du système. Cette recherche de cohérence est au cœur des missions des DRASS. Elle consiste dans le cadre du SROS à construire localement un triplet problème/solution/interlocuteur et pour la campagne budgétaire à construire un couple indicateur/structure de décision. La recherche d'une cohérence accrue au niveau local conduit toutefois à l'acceptation d'une variabilité régionale dans le système de régulation de l'offre de soins.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1997_num_15_4_2162