| Titre | Les agences régionales d'hospitalisation, instruments d'une meilleure performance publique en matière de planification sanitaire | |
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| Auteur | Delande G. | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 17, no 3, septembre 1999 | |
| Page | 93-105 | |
| Annexes | Bibliographie | |
| Mots-clés (matière) | dépenses de santé financement organisation planification politique de la santé prestation sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Il est assez généralement reconnu que la dérive persistante des dépenses de santé en France s'explique principalement par l'incapacité des mécanismes de régulation du système de soins à assurer une relative cohérence entre engagement individualisé des dépenses et financement socialisé par les exigences de la solidarité.
Deux types d'actions correctrices ont été jusqu'à présent entrepris par la puissance publique : d'une part, une rationalisation progressive des procédures d'allocation de ressources, d'autre part, la mise en œuvre d'une planification sanitaire concrétisée successivement par la Carte Sanitaire et les Schémas d'Organisation Sanitaire (SROS) et leurs annexes : les ordonnances d'avril 96 ont tenté d'assurer une certaine convergence de ces deux modalités d'action en créant les Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH) qui ont en charge à la fois la planification sanitaire - à travers un pouvoir de réorganisation et de restructuration de l'offre de soins hospitaliers - et la répartition des ressources, issues d'enveloppes prédéterminées au niveau national puis régional, entre les établissements de santé régionaux, publics et privés, par la voie des contrats.
Outil présumé d'encadrement et d'orientation de l'offre, la planification sanitaire vise, dans l'idéal, à favoriser l'ajustement - que le marché ne peut assurer dans le domaine de la santé - entre offre et demande en soins hospitaliers d'une région en intégrant simultanément des considérations financières, sociales et d'aménagement du territoire ; sans doute la relative incompatibilité de ces contraintes explique-t-elle pour une large part, l'inefficacité, pour ne pas dire l'échec, des procédures (carte sanitaire et SROS) jusqu'ici mis en œuvre et incite-t-elle à se poser la question de savoir si les ARH sont susceptibles d'améliorer la performance publique au regard de l'opérationnalité des procédures de planification sanitaire.
Apporter des éléments de réponse suppose d'explorer deux cadres problématiques :
1 - En confiant à une ARH et à son Directeur la gestion de l'offre globale de soins hospitaliers, les ordonnances ont fait le choix de privilégier une régulation de type administratif, voire bureaucratique : la mise en œuvre des outils de planification existants devrait en effet trouver une impulsion nouvelle et décisive grâce à une structure unique chapeautée par une personnalité unique chargée d'allouer les ressources. Or il est intéressant d'observer qu'une voie alternative - à savoir une régulation médicale principalement fondée sur des procédures d'appels d'offre et de sélection des prestataires par l'acheteur - a été retenue et expérimentée dans d'autres pays (la Grande-Bretagne depuis la réforme de 1991) avec des résultats assez largement positifs, même s'ils doivent faire encore l'objet d'évaluations plus précises.
2 - Revenant à la solution Française, il convient alors de tenter de déchiffrer le statut du Directeur d'ARH et d'apprécier en conséquence l'éventail pratique de ses modalités d'action. Une approche comparative nous conduira à le placer dans la position de ces régulateurs (individus ou commissions) dont les pays anglo-saxons et Scandinaves nous offrent de nombreux exemples : sans doute peut-on tirer de ces similitudes plus ou moins marquées quelques enseignements concernant leurs possibilités d'intervention ainsi que les limites encadrant leurs prérogatives. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1999_num_17_3_2241 |
