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Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateurs de situation financière. L'analyse retient par conséquent une optique volontairement étroite, à la fois en amont et en aval. D'une part, l'information initiale est essentiellement de nature comptable. D'autre part, l'information finale se présente sous forme de ratios synthétiques commodes à calculer. La construction de ratios de performance financière, en complément d'indicateurs de risque, exige tout d'abord de préciser le statut économique de la commune. Dans cette perspective, le cadre analytique le plus satisfaisant se réfère au rôle central joué par la municipalité dans l'aménagement et l'équipement de l'espace. À la différence de la conception fonctionnelle, la conception territoriale propose une définition cohérente de la valeur de la production publique locale et du retour fiscal surinvestissement. La démarche implique ensuite d'éclairer deux aspects, certes complémentaires, mais cependant différents de la performance financière locale. D'une part, l'évaluation doit examiner la balance des avantages et des coûts de l'aménagement du territoire communal pour les usagers et les contribuables (le rapport avantage-effort). D'autre part, le diagnostic doit apprécier la capacité de la collectivité à respecter l'équilibre, à court et moyen terme, du budget. L'application de l'analyse porte sur les communes de plus de 10 000 habitants.

Deux missions de l'IGAS portant sur des aspects particuliers de la gestion hospitalière, l'informatique d'une part, les achats d'autre part, font apparaître un retard dans la performance des établissements publics de santé contrôlés. Pour l'auteur, ces retards traduisent des stratégies hospitalières, notamment dans les CHU, dans lesquelles la performance de la gestion n'est pas un facteur clé de succès, contrairement à l'élargissement de l'offre et à la mobilisation de ressources supplémentaires. Les constats confortent plutôt les arguments en faveur d'une persistance du modèle de la bureaucratie professionnelle. On ne saurait en conclure qu'une contrainte budgétaire, éclairée et réelle, n'aurait pas des effets positifs mais elle devra être très forte pour conduire les acteurs à renverser des comportements rationnels au plan de l'organisme mais non optimaux pour la protection sociale dans son ensemble.

A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une explication des dérives des dépenses de transferts payées sous condition de chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été majeurs et dans la plupart des cas durent toujours. La gestion des transferts est étudiée selon les politiques particulières dont elle dérive.

Le système de santé connaît actuellement de fortes évolutions. Il s'agit d'analyser la performance d'une de ses composantes, l'hôpital public moyen (HPM). Mené à partir d'une démarche de recherche-intervention, ce travail conduit à s'intéresser au système de pouvoir. Il s'agit d'étudier tes incidences des évolutions de l'activité hospitalière sur la performance et d'en analyser les conséquences, en matière de rapports de pouvoir, pour les différents acteurs. Cela conduit à envisager, plus particulièrement, les mutations profondes qui touchent le corps médical.

Il est assez généralement reconnu que la dérive persistante des dépenses de santé en France s'explique principalement par l'incapacité des mécanismes de régulation du système de soins à assurer une relative cohérence entre engagement individualisé des dépenses et financement socialisé par les exigences de la solidarité. Deux types d'actions correctrices ont été jusqu'à présent entrepris par la puissance publique : d'une part, une rationalisation progressive des procédures d'allocation de ressources, d'autre part, la mise en œuvre d'une planification sanitaire concrétisée successivement par la Carte Sanitaire et les Schémas d'Organisation Sanitaire (SROS) et leurs annexes : les ordonnances d'avril 96 ont tenté d'assurer une certaine convergence de ces deux modalités d'action en créant les Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH) qui ont en charge à la fois la planification sanitaire - à travers un pouvoir de réorganisation et de restructuration de l'offre de soins hospitaliers - et la répartition des ressources, issues d'enveloppes prédéterminées au niveau national puis régional, entre les établissements de santé régionaux, publics et privés, par la voie des contrats. Outil présumé d'encadrement et d'orientation de l'offre, la planification sanitaire vise, dans l'idéal, à favoriser l'ajustement - que le marché ne peut assurer dans le domaine de la santé - entre offre et demande en soins hospitaliers d'une région en intégrant simultanément des considérations financières, sociales et d'aménagement du territoire ; sans doute la relative incompatibilité de ces contraintes explique-t-elle pour une large part, l'inefficacité, pour ne pas dire l'échec, des procédures (carte sanitaire et SROS) jusqu'ici mis en œuvre et incite-t-elle à se poser la question de savoir si les ARH sont susceptibles d'améliorer la performance publique au regard de l'opérationnalité des procédures de planification sanitaire. Apporter des éléments de réponse suppose d'explorer deux cadres problématiques : 1 - En confiant à une ARH et à son Directeur la gestion de l'offre globale de soins hospitaliers, les ordonnances ont fait le choix de privilégier une régulation de type administratif, voire bureaucratique : la mise en œuvre des outils de planification existants devrait en effet trouver une impulsion nouvelle et décisive grâce à une structure unique chapeautée par une personnalité unique chargée d'allouer les ressources. Or il est intéressant d'observer qu'une voie alternative - à savoir une régulation médicale principalement fondée sur des procédures d'appels d'offre et de sélection des prestataires par l'acheteur - a été retenue et expérimentée dans d'autres pays (la Grande-Bretagne depuis la réforme de 1991) avec des résultats assez largement positifs, même s'ils doivent faire encore l'objet d'évaluations plus précises. 2 - Revenant à la solution Française, il convient alors de tenter de déchiffrer le statut du Directeur d'ARH et d'apprécier en conséquence l'éventail pratique de ses modalités d'action. Une approche comparative nous conduira à le placer dans la position de ces régulateurs (individus ou commissions) dont les pays anglo-saxons et Scandinaves nous offrent de nombreux exemples : sans doute peut-on tirer de ces similitudes plus ou moins marquées quelques enseignements concernant leurs possibilités d'intervention ainsi que les limites encadrant leurs prérogatives.

Après avoir brièvement défini le concept de coopération en utilisant les outils proposés par l'économie des coûts de transaction, nous montrons que, dans le secteur de la santé (en particulier pour les établissements hospitaliers et de recherche médicale), la coopération avec différents partenaires publics ou privés est aujourd'hui largement encouragée par les pouvoirs publics. Nous nous interrogeons ensuite sur le type de performance que la coopération permet d'accroître. Il s'agit tout d'abord de la performance interne à l'organisation par la réalisation d'économie d'échelle, de variété ou d'amélioration de la qualité mais également par l'émergence d'une quasi rente relationnelle. Le niveau systémique de la performance est ensuite envisagé, puis celui de la performance par effet d'entraînement. Enfin nous montrons qu'à travers les indicateurs mis en place par les tutelles pour évaluer le fonctionnement des établissements de recherche médicale et les hôpitaux, l'efficacité technique est aujourd'hui l'indicateur privilégié, mais qu'il est couplé à une évaluation de la performance par objectifs proche des concepts de performance utilisés pour évaluer les entreprises privées.

Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite "contractuelle" en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les Engagements de développement de la formation) interroge fortement l'homogénéité de la notion de performance publique. Sont ainsi identifiés trois modèles de performance publique : un modèle macro-économique fondé sur des indicateurs physico-financiers visant à justifier budgétairement cette politique ; un modèle micro-économique reposant sur une évaluation ex-ante des performances des entreprises, et qui sert à trier parmi les bénéficiaires potentiels de l'aide publique ; un modèle intermédiaire enfin, qui s'appuie sur l'élaboration de critères ad hoc par les branches professionnelles impliquées dans la gestion de cette politique. Une analyse de la mise en œuvre de cette politique dans les branches de la plasturgie et de la métallurgie montre que la qualité des connexions entre ces trois registres de la performance publique varie fortement selon les contextes d'action sectoriels. Elle fait apparaître la performance publique comme une construction sociale, dépendant de l'histoire spécifique des acteurs et de leurs relations. Elle suggère in fine l'existence d'un critère de performance implicite à cette politique : le maintien des liens entre les partenaires du triparti sme à la française (L'Etat, les syndicats de salariés et le patronat) dont pourrait découler une hypothétique régulation conjointe qui appellerait un renforcement sensible de leurs capacités d'intermédiation.

Les politiques locales de lutte contre l'insécurité en France possèdent plusieurs handicaps à l'égard des tentatives de mesure ou d'évaluation. Le premier est issu de la conception originale de la politique de la ville au début des années 80 qui met l'accent sur la prévention sociale de la délinquance et sur la nécessaire transversalité des actions publiques. Cette ambition, qui a le mérite d'assumer la complexité des phénomènes, aura comme conséquence de décrédibiliser les tentatives de rationalisation, de clarification, de mesure. La manière dont sera formulée par la suite la question du "sentiment d'insécurité" est, à cet égard, révélatrice. Le deuxième provient de la nature des diagnostics préalables. La démarche est obligatoire pour qu'un projet puisse bénéficier des crédits publics du développement social des quartiers puis du développement social urbain. Elle est donc souvent monographique, étroitement circonscrite au périmètre géographique qui candidate, sans lendemain car non suivie dans le temps, et sans que personne soit chargé de la suivre. La circulaire créant les contrats locaux de sécurité prévoit explicitement une méthodologie différente mais les premiers contrats ne l'adoptent pas tous. Le troisième provient de l'enjeu politique local, les questions de sécurité ayant acquis depuis le début des années 80 un statut de premier plan au moment des élections et comme test de réussite d'un mandat municipal. Au total, les difficultés sont d'ordre conceptuel (comment définir l'état de sécurité urbaine ?), méthodologique (quels indicateurs mais aussi quelles sources et quels réseaux d'information ?), politique (qui rassemble les données ? Qui les traite et les utilise ? Qui les rend publiques et dans quelle mesure ?). Les années 90 ont vu se développer les vocables de 'diagnostic local de sécurité', observatoire de la délinquance', d'échelle de l'insécurité', etc. Un tour d'horizon des pratiques locales européennes permet de mettre en évidence deux tendances de fond : 1 °) Une timide utilisation de la notion de marché Les démarches s'orientent de plus en plus vers la distinction d'une 'demande' de sécurité et d'une "offre" de sécurité. Le postulat est que l'insécurité perçue réside dans l'écart entre les deux, ce qui a le mérite de faciliter la mesure de l'insécurité. Nous nous proposons de développer et de critiquer les composantes de cette démarche et de cette offre. 2°) L'utilisation d'un large éventail de techniques de recueil de traitement d'information L'éventail va des "experts bruts" italiens aux indicateurs quantitatifs utilisés majoritairement en Grande Bretagne. Que retenir de ces pratiques ? Peut-on proposer une approche qui utilise les apports des uns et des autres ?

La performance, ou l'efficience, du transport ferroviaire régional peut se décomposer en efficacité du système de transport défini par l'autorité organisatrice, d'une part, et productivité de l'exploitant, d'autre part. Grâce aux nouvelles relations qui se sont établies entre certaines Régions pilotes et la SNCF, nous sommes aujourd'hui en état d'évaluer les améliorations possibles dans l'organisation des transports régionaux de personnes. D'une part, les nouvelles relations entre la SNCF et les Régions expérimentatrices induisent une meilleure efficacité du fait d'une refonte des dessertes, de la rénovation du parc roulant et des incitations à la qualité. D'autre part, des améliorations substantielles sont possibles en matière de productivité de l'exploitation, comme le montre une étude des coûts comparés de différents types d'exploitation.

Comment définir la performance publique en matière d'éducation et de formation ? Et qui produit cette performance ? Certes, l'Etat, les cabinets ministériels et les membres de l'Administration chargés de concevoir les politiques d'éducation nationale ont leur rôle à jouer; mais il nous semble que deux acteurs tiennent une place essentielle dans ce panorama : les écoles de formation elles-mêmes, lieu où est produite au quotidien la performance publique ; et leur tutelle, chargée de les suivre et de les piloter. On peut même dire que c'est l'ensemble de ces deux niveaux, et leur articulation, qui crée la performance publique. D'où la question qui sera évoquée dans cet article, suite à une étude réalisée par le CGS en 1996-1997: comment rénover le rôle de tutelle exercé par la Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique (DGAFP) sur les écoles qui relèvent de sa responsabilité (écoles de formation de fonctionnaires à vocation interministérielle) ? Cette question s'inscrit directement dans le contexte actuel d'interrogation sur le rôle de l'Etat et sur la modernisation de la fonction publique : il s'agit de savoir si des procédures de gestion plus efficientes peuvent assouplir le suivi du fonctionnement quotidien des établissements, tout en maintenant un certain nombre de traits du contrôle actuel, pour assurer la sauvegarde des intérêts de l'Etat. Tout reposerait donc sur une autonomie accrue et une évaluation des résultats. Mais dans le cas de la DGAFP, comment mesurer les performances des écoles, qui se caractérisent par un "produit" multi-dimensionnel ? Tout l'enjeu semble alors résider dans l'amélioration du système de représentation que la tutelle a des écoles, pour lui permettre de mieux les connaître, de pouvoir évaluer, voire anticiper leurs besoins, de se concentrer sur les aspects stratégiques de leur développement, et de libérer ainsi du temps pour pouvoir remplir son rôle de conseil et de synthèse. L'étude, réalisée en collaboration avec les bureaux de tutelle et un échantillon d'écoles (dont certaines relevaient d'autres ministères), a permis de définir les grandes lignes de ce que pourrait être un tel tableau de bord, qui servirait à l'aide à la décision pour la tutelle. Ce renouveau de l'instrumentation doit pouvoir s'accompagner d'un renouvellement de posture chez les tutelles et les écoles, et d'un dialogue enrichi, fondé sur une meilleure connaissance.

Plusieurs textes récents relatifs à la modernisation de la gestion publique et à la réforme de l'Etat se sont fait l'écho de l'intérêt du développement des fonctions d'étude et d'évaluation au sein des administrations et, par incidence, du réexamen du rôle des inspections générales et des services de contrôle. L'objet de cette communication est de montrer que cette "injonction" répond à un mouvement déjà amorcé au sein des inspections générales qui tendent depuis plusieurs années à diversifier leurs pratiques. Leurs interventions embrassent de nouveaux domaines d'investigation, de nouveaux champs conceptuels, et se réfèrent à des méthodes relevant notamment de l'audit. L'analyse des facteurs internes et externes à l'origine de ces changements (essor du management public et du contrôle de gestion, alternance politique, insuffisance de spécialisation technique, concurrence avec les cabinets d'audit privés ...) permet de mieux appréhender l'évolution des formes et modalités actuelles de l'inspection. En dernier lieu, il s'agit d'envisager la pertinence et l'impact de projets en gestation (déconcentration interne de l'inspection, interministérialité des contrôles ...), gages de professionnalisation et d'efficacité des contrôles.