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Titre Repenser la priorité de la QPC
Auteur Pierre-Yves Gahdoun
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 droit constitutionnel
Page 1709
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit constitutionnel procédure question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France