| Titre | Le codificateur et le juge face à la responsabilité internationale de l'état : interaction entre la CDI et la CIJ dans la détermination des règles secondaires | |
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| Auteur | S. Villalpando | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LV, 2009 | |
| Page | 39 | |
| Résumé |
Après avoir souligné la place que la jurisprudence de la Cour internationale de Justice a prise dans les travaux de codification par la Commission du droit international de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, l'article analyse l'influence que ces travaux ont exercée sur la jurisprudence de la Cour, qui s'en est parfois inspirée, mais l'a souvent aussi contournée. L'article vise à démontrer l'existence d'un processus qualifié d'«autocatalytique » suivant lequel l'interaction entre la Commission et la Cour contribue à la consolidation du droit international dans un domaine déterminé. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
After underscoring the scope of the International Court of Justice's case law in the International Law Commission's work on codifying State responsibility for internationally wrongful acts, this contribution examines the influence that work has exerted over the jurisprudence of the Court, which has sometimes been inspired by it, but has often circumvented it. The paper aims to prove there is a “ self-catalysing” process by which interaction between the Commission and the Court helps to consolidate international law in a given domain. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4062 |
