| Titre | Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux états | |
|---|---|---|
| Auteur | H. Tigroudja | |
 |
Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LV, 2009 | |
| Page | 63 | |
| Résumé |
Les accord signés entre les États-Unis et le gouvernement irakien en novembre 2008 et entrés en vigueur au 1er janvier 2009 marquent une nouvelle phase dans le processus de recouvrement par l'Irak de sa pleine et entière souveraineté. Fruit d'un long bras de fer entre l'administration Bush et le gouvernement irakien, ils ont essentiellement pour objet d'organiser le retrait des troupes américaines, de déterminer leur statut provisoire sur le sol irakien et de fixer les lignes d'une coopération égalitaire entre les deux États. Prenant le relais de la force multinationale dont le mandat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2008 par le Conseil de sécurité, ces accords se présentent comme l'étape ultime vers la restauration du «statut juridique et de la stature internationale » de l'Irak, prévalant avant l'imposition des premières sanctions contre l'État en 1990. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The accords signed between the United States and the Iraqi government in November 2008 and that came into force on 1 January 2009 mark a new phase in the process by which Iraq is to recover its full sovereignty. Being the outcome of a lengthy stand-off between the Bush administration and the Iraqi government, they are intended essentially to organize the withdrawal of US troops, to determine their temporary status on Iraqi soil and to set out guidelines for cooperation on an equal footing between the two states. Taking over from the multinational force whose mandate was extended by the Security Council until 31 December 2008, these agreements are presented as the fi nal step towards restoring Iraq's “ legal status and international standing” to the situation that prevailed before the fi rst sanctions were imposed on it in 1990. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4063 |
