| Titre | Les enjeux juridiques de la "privatisation de la guerre" | |
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| Auteur | N. Haupais | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LV, 2009 | |
| Page | 87 | |
| Résumé |
L'externalisation des fonctions militaires ou en relation avec l'activité militaire constitue une des tendances les plus remarquables des dix dernières années. Si la délégation de fonctions de combat est relativement rare, celle des activités annexes est devenue très fréquente, comme le montre l'exemple de l'Irak. Ce phénomène perturbe le droit des conflits armés traditionnel ; il importe donc de déterminer comment il s'insère dans le droit existant. De nombreuses incertitudes subsistent sur ce point, une approche unitaire apparaissant impossible. C'est la question d'une régulation qui soumettrait les sociétés militaires privées, et les États qui les emploient, à des obligations spécifiques qui est alors posée. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The outsourcing of military or military-related functions has been one of the most noticeable trends of the last decade. While combat functions are seldom delegated, associated activities frequently are, as is shown by the example of Iraq. This phenomenon is testing the traditional law of armed confl ict ; it is important therefore to determine how it fi ts in with existing law. Many uncertainties remain on this point and a unitary approach appears impossible. What is posed here is the question of a regulation that would require private military companies and the states that employ them to meet specifi c obligations. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4064 |
