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Titre 2.XI.99 - Réserve de la Trinité-et-Tobago excluant les détenus condamnés à mort de la compétence du Comité de recevoir des communications, déclarée incompatible avec l'objet et le but du Pacte et des Protocoles / Affaires Kennedy c. Trinité-et-Tobago déclarée recevable
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Comité des droits de l'homme des Nations Unies, New-York
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