Contenu du sommaire

Revue	Revue universelle des droits de l'homme
Numéro	vol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000

1. Doctrine
- La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobago - Cohen-Jonathan Gérard p. 209
2. Jurisprudence
- Comité des droits de l'homme des Nations Unies, New-York
  - 2.XI.99 - Réserve de la Trinité-et-Tobago excluant les détenus condamnés à mort de la compétence du Comité de recevoir des communications, déclarée incompatible avec l'objet et le but du Pacte et des Protocoles / Affaires Kennedy c. Trinité-et-Tobago déclarée recevable - p. 218
- Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
- Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg
  - 5.X.00 - Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des produits du tabac / Annulation de la directive 98/43/CE / Allemagne contre PE et Conseil - p. 291
- Tribunal fédéral suisse, Lausanne
  - 9.XI.00 - Droit à un tribunal indépendant et impartial / Tribunal des baux paritaire - p. 300
3. Documentation
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg
  - Les "principes directeurs" du CPT - p. 302
- Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg
  - 24.VII.00 - Loizidou contre Turquie / Résolution intérimaire - p. 318
- Secrétaire général (SG) du Conseil de l'Europe, Strasbourg
  - 10.V.00 - Rapport du SG et Annexes (échange de lettres Ivanov I, II, III) relatifs à la demande d'explication sur la manière dont la Convention est appliquée en Tchétchénie - p. 319
  - 26.VI.00 - Analyse de la correspondance entre le SG et la Russie au titre de l'art. 52 CEDH : - Rapport consolidé BAN / SUDRE/ VAN DJIK. - Rapports individuels T. Ban, p. 360 ; Sudre, p. 363 ; P. van DJIK, p. 366 - p. 356
4. Affaires Pendantes
- Cour européenne des droits de l'homme (CPT), Strasbourg
  - 26.IX.00 - Civils tués lors du bombardement par l'OTAN du siège de la radiotélévision de Belgrade / Requêtes dirigées contre les 17 Etats parties à la CEDH également membres de l'OTAN / Aff. Bankovic et al. - p. 368

Contenu du sommaire

1. Doctrine

2. Jurisprudence

Comité des droits de l'homme des Nations Unies, New-York

Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg

Tribunal fédéral suisse, Lausanne

3. Documentation

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Secrétaire général (SG) du Conseil de l'Europe, Strasbourg

4. Affaires Pendantes

Cour européenne des droits de l'homme (CPT), Strasbourg