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Titre 22.V.01 - Non-restitution d'un passeport saisi lors d'une enquête de flagrance / Violation du droit d'accès à un tribunal et de la liberté de circulation / Baumann c. France
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
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