Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001 |
1. Doctrine
- Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe - Krüger H.C., Polakiewicz J. p. 1
- Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe - Krüger H.C., Polakiewicz J. p. 1
2. Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 10.V.01 - Responsabilité de la Turquie pour la violation des droits de l'homme dans le nord de Chypre : treize constats de violations vis-à-vis des Chypriotes grecs ; un constat de violation vis-à-vis des Chypriotes turcs / Requête interétatique Chypre c. Turquie - p. 15
- 7.VI.01 - Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré du Conseil d'Etat en violation de l'art. CEDH / Evolution de la juridiction administrative française / Kress c. France - p. 63
- 15.II.01 - Interdiction de porter le foulard islamique / Mesure justifiée à l'école primaire publique envers une enseignante responsable d'enfants en bas âges (4 à 8 ans) / Dhlab c. Suisse - p. 75
- 6.IX.01 - Obligation de sa prévaloir du recours offert par la loi Pinto, destinée à réduire le nombre de requêtes à Strasbourg / Brusco c. Italie
- 22.V.01 - Non-restitution d'un passeport saisi lors d'une enquête de flagrance / Violation du droit d'accès à un tribunal et de la liberté de circulation / Baumann c. France - p. 84
- 7.VI.01 - Maintien en détention d'un condamné de plus de 90 ans / Papon c. France (no1) - p. 92
- 5.IV.01 - Exécution d'une peine privative de liberté d'un condamné âgé / Priebke c. Italie - p. 96
- 10.V.01 - Absence de preuve du non-respect allégué des droits de la défense / Le Pen c. France - p. 104
Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg
Tribunal fédéral suisse, Lausanne
3. Documentation
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme / Classification et état des ratifications au 1er janvier 2001 - Jean-Bernard Marie p. 117
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, Strasbourg
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
