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Titre Publicité de nature à induire en erreur : élément moral de l'infraction, Crim. 15 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit des affaires
  - Consommation
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