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Titre Vices cachés : exclusion de la garantie et responsabilité du notaire, Civ. 3e, 16 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
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