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Titre Autorisation judiciaire de travaux : prescription, Civ. 3e, 16 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit immobilier
  - Copropriété
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