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Titre La Cour européenne classe la détention de sûreté au rang des peines, CEDH 17 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit pénal et procédure pénale
  - Droit pénal
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