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Titre Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : convocations en justice simultanées, Crim. 24 nov. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit pénal et procédure pénale
  - Procédure pénale
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