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Titre Infraction à la sécurité des travailleurs : délégation de pouvoir, Crim. 8 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7409, 28 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit du travail et sécurité sociale
  - Droit du travail
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