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Titre 19.XI.04 - La Charte des droits fondamentaux n'appelle pas de révision de la Constitution / Pour la valeur du principe de la laïcité, référence du CC à l'arrêt de la CourEDH dans l'affaire Leyla Sahin c. Turquie
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Conseil constitutionnel (CC), Paris
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