Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
1. Doctrine
- Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisse - Gerold Steinmann p. 169
- Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Limitation des droits fondamentaux en Belgique / La jurisprudence de la cour d'arbitrage - Jan Theunis p. 180
- Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnel - collectif p. 187
- Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal constitutionnel de l'Andorre - Philippe Ardent p. 195
- Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisse - Gerold Steinmann p. 169
2. Jurisprudence
Comité des Nations Unies contre la torture (CAT-ONU), Genève
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 30.VI.05 - Protection des droits fondamentaux offerte par le droit communautaire considérée "équivalente" à celle assurée par la CEDH / Saisie d'un avion pris en location, en application du régime de sanctions de l'ONU et d'un règlement du Conseil de la CE / Bosphorus Airways c. Irlande (GC) - p. 218
- 30.VI.05 - Protection des droits fondamentaux offerte par le droit communautaire considérée "équivalente" à celle assurée par la CEDH / Saisie d'un avion pris en location, en application du régime de sanctions de l'ONU et d'un règlement du Conseil de la CE / Bosphorus Airways c. Irlande (GC) - p. 218
- 26.VII.05 - Jeune Togolaise tenue pendant plusieurs années en état de servitude domestique par une famille parisienne / Siliadin c. France - p. 241
- 10.XI.05 - Laïcité / Interdiction du foulard islamique à l'université / Leyla Sahin c. Turquie (GC) - p. 255
- 2.VIII.05 - Disparition de deux dirigeants d'un parti politique après convocation à la gendarmerie / Omission du Gouvernement de fournir des éléments de preuve / Tanus et al. c. Turquie - p. 274
- 16.XII.04 - Expulsion d'un locataire / Tardiveté / Dommage matériel / Mascolo c. Italie - p. 294
- 11.III.04 - Expulsion d'un locataire / Tardiveté / Règlement amiable / Quintarelli c. Italie - p. 298
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Luxembourg
Cour d'arbitrage, Bruxelles
Conseil constitutionnel (CC), Paris
3. Documentation
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Strasbourg
4. Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
