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Titre 11.X.05 - Condamnation pour complicité de crime contre l'humanité / Suspension de peine pour raison médicale en 2002 / Contestation sur le droit de continuer de percevoir la pension d'ancien député / Requête déclarée irrecevable ratione materiae / Papon c. France
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
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