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Titre L'accord de Doha du 21 mai 2008 . Accord de droit inter(-)national
Auteur Hiam Mouannès
Mir@bel Revue Maghreb-Machrek
Numéro no 205, automne 2010 Le Liban sur le fil du rasoir
Rubrique / Thématique
Dossier : Le Liban sur le fil du rasoir
Page 33
Mots-clés (matière)accord accord international relations politiques
Mots-clés (géographie)Algérie Bahreïn Emirats Arabes Unis Etats Unis France Jordanie Liban Maroc Qatar Syrie
Mots-clés (organismes)Organisation des Nations unies - O.N.U.
Résumé Conclu le 21 mai 2008 dans le but de contenir la crise au Liban, l'accord de Doha a fait intervenir les États-Unis d'Amérique, la France, les émirats, Bahreïn, l'Algérie, le sultanat d'Oman, la Jordanie, le Maroc, la Syrie et l'Iran. L'État libanais, principal intéressé, cédait sa place aux leaders de la majorité et de l'opposition. L'accord de Doha n'est pas un traité international au sens de la Convention de Vienne de 1969. Ce n'est pas non plus un acte de gouvernance interne régissant les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels. Cet accord traite pourtant d'éléments de strict droit interne – désignation du président de sa République et formation d'un gouvernement d'union nationale – et tente de régler, en filigrane, des tensions internationales à un moment où le Liban devient membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Doha Agreement of May 21, 2008. Agreement of Inter(-)national Law
Signed on May 21st, 2008 with the aim to end the crisis in Lebanon, the Doha Agreement involved the USA, France, the Emirates, Bahrain, Algeria, the Sultanat of Oman, Jordan, Morrocco, Syria and Iran. The Lebanese State, the interested party, was giving up its seat to the Opposition Leaders. The Doha Agreement is not an international treaty, as per the 1969 Vienna Convention. It is not either an internal governing action overseeing the relationship between the constitutional governing bodies. This agreement, however, deals with matters of strict domestic law -nominating the president of its Republic and installation of « national Union » government- and tries to solve, though very lightly, the international tensions when Lebanon becomes a non-permanent member of the United Nations Security Comittee.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MACHR_205_0033 (accès réservé)