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Titre L'approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la Méditerranée
Auteur T. Scovazzi
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LV, 2009
Rubrique / Thématique
ESPACES ET COMMUNICATIONS - RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
Page 577
Résumé La pratique montre qu'il serait nécessaire d'assurer la protection du patrimoine culturel sous-marin de la Méditerranée sur la base d'un régime spécial établi par les États riverains. Des discussions sur un accord régional ont démarré à Syracuse en 2003. Cet accord devrait tenir compte des dispositions figurant dans la convention de l'Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2001), qui encourage les États signataires à compléter en l'approfondissant le régime général établi par ses dispositions. L'initiative prise par les États riverains de la Méditerranée, qui sont parties à la convention, est à ce jour demeurée en suspens.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Practice shows a need to ensure the protection of the underwater cultural heritage of the Mediterranean on the basis of a special regime set up by coastal states. Discussions about a regional agreement began in Syracuse (Sicily) in 2003. That agreement should take into account the provisions of the Unesco Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage (Paris 2001), which encourages signatory states to flesh out the general arrangements that it lays down. The initiative by the Mediterranean coastal states that are parties to the Convention has remained on hold to date.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4084