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Titre Le démantèlement de la coque Q 790 et le droit international
Auteur A. Tardieu
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LV, 2009
Rubrique / Thématique
ORGANISATION DES NATIONS UNIES - AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Page 587
Résumé La coque Q-790 a rejoint les chantiers de Hartlepool le 8 février 2009 afin que la société Able UK Ltd achève son désamiantage et procède à sa démolition. Le long périple de l'ancien porte-avions Clemenceau s'est donc achevé après six années de batailles juridiques. Cette note tente de retracer son circuit et les procédures juridictionnelles qui se sont entremêlées depuis 2003, avant d'exposer différentes questions de droit international qui ont fait débat et auxquelles la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, du 15 mai 2009, s'efforce de répondre.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Hull Q-790 was towed into Hartlepool shipyard on 8 February 2009 so that Able UK Ltd could fi nish stripping asbestos from it and set about breaking it up. The former aircraft-carrier Clemenceau's long trek was ended after six years of legal battles. This note tries to chart its course and to trace the tangled court proceedings since 2003 before setting out various questions of international law that have caused controversy on this occasion and to which the Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships of 15 May 2009 endeavours to respond.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4085