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Titre Remarques sur les aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires
Auteur F. Dopagne
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LV, 2009
Rubrique / Thématique
ESPACES ET COMMUNICATIONS - RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
Page 601
Résumé La dimension institutionnelle n'est guère présente dans la gestion de l'Antarctique. Un secrétariat permanent, organe commun des parties consultatives au traité de Washington, a toutefois été créé. Un plus ample développement institutionnel ne semble pas s'indiquer, compte tenu de l'adoption d'un régime de «réserve naturelle » articulé autour d'une interdiction d'exploitation dont le respect peut être aisément vérifié. La réalité institutionnelle est moins palpable encore dans l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique est un forum diplomatique privé de pouvoir propre. Dans la perspective – certes politiquement peu réaliste – d'un régime juridique sui generis, garantissant la protection de l'environnement et une participation adéquate des peuples autochtones, la conception de mécanismes institutionnels plus élaborés paraît s'imposer.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Institutions are barely present in the management of the Antarctic although a permanent secretariat, which is a joint organ of the consultative parties of the Washington Treaty, has been set up. More ample development of institutions does not seem to be required in view of the adoption of a “ natural reserve” scheme based on a ban on exploitation, compliance with which can easily be monitored. Institutions are even less of a factor in the Arctic. The Arctic Council is a diplomatic forum with no power of its own. From the – admittedly politically unrealistic – perspective of a sui generis legal regime guaranteeing the protection of the environment and adequate participation of indigenous peoples, the design of more elaborate institutional mechanisms seems to be required.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4086