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Titre Les immunités de l'Union européenne dans les États tiers
Auteur M. Benlolo-Carabot
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LV, 2009
Rubrique / Thématique
QUESTIONS INTÉRESSANT L'EUROPE
Page 783
Résumé L'affirmation de la capacité diplomatique de l'Union européenne (UE) et l'importance croissante qu'elle est amenée à jouer dans les relations internationales rendent particulièrement pertinente une étude des immunités dont l'Union peut se prévaloir sur le territoire des États tiers susceptibles d'accueillir des délégations ou des missions de maintien de la paix coordonnées par l'organisation. Le plus souvent conventionnel, le fondement juridique de ces immunités est pourtant parfois imprécis, sans pour autant que ces incertitudes aient suscité un contentieux volumineux. Singulièrement étendues, ces immunités posent des problèmes juridiques potentiellement importants, tant peuvent être difficiles d'accès les voies de recours offertes par l'organisation aux personnes privées désireuses d'engager la responsabilité de l'Union.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The assertion of the diplomatic capacity of the European Union (EU) and the growing importance it is taking on in international relations lend relevance to the study of the immunities the EU can avail itself of on the territory of third states liable to receive delegations or peace-keeping missions coordinated by the organization. The legal basis for such immunities, while usually treaty-based, is sometimes imprecise, although such uncertainties have not given rise to much litigation. While particularly extensive, these immunities raise potentially important legal problems because it is so difficult to implement the means of redress provided by the organization for private individuals and entities wanting to bring actions in liability against the EU.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4097