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Titre Conflits de juridictions. - Compétence des tribunaux français. - Articles 15 et 16 du règlement "Bruxelles I". - Loterie publicitaire. - Promesse de gains : comm. 7
Auteur Carine Brière
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 1, janvier-février-mars 2011
Rubrique / Thématique
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 - France
Page 139