Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février-mars 2011 |
Doctrine
- L'ordre public transnational. Le point de vue de l'internationaliste publiciste - doctr. 1 - Mathias Forteau p. 3
- De la profusion à la confusion : réflexions sur la justification des clauses d'élection de for - doctr. 2 - Benjamin Remy p. 51
- La CIJ lit-elle Shakespeare ? Retour sur l'interprétation de l'Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la menace et l'emploi de l'arme nucléaire (doctr. 3) - Eric Wyler p. 67
Commentaires
- France
- Conflits de loi - Loi de police française (non) : comm. 1, - Fabienne Jault-Seseke p. 91
- L'embargo étranger devant le juge français du contrat international : comm. 2 - Aurore Marchand p. 98
- Le principe d'autonomie de la clause attributive de juridiction par rapport au contrat principal : comm. 3 - Sandrine Sana-Chaillé de Néré p. 107
- Reconnaissance d'un jugement étranger partageant l'autorité parentale entre la mère biologique et l'adoptante de l'enfant : comm. 4 - Sylvain Bollée p. 119
- Refus d'exequatur, même partiel, d'un jugement étranger de divorce portant atteinte à l'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale et au respect de la vie privée et familiale : comm. 5 - Isabelle Barrière Brousse p. 124
- Inopposabilité d'une clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international exécuté en France : comm. 6 - Julien Burda p. 134
- Conflits de juridictions. - Compétence des tribunaux français. - Articles 15 et 16 du règlement "Bruxelles I". - Loterie publicitaire. - Promesse de gains : comm. 7 - Carine Brière p. 139
Chroniques
- Canada : Chronique de jurisprudence (2e partie) (chron. 1) - Geneviève Saumier p. 153
- Tribunal arbitral du sport - chron. 2 - Dominique Hascher et Eric Loquin p. 179
Informations
- Documents
- Traités et actualités législatives
- p. 271
