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Titre Un agent en congé maladie n'a pas droit aux indemnités attachés à l'exercice effectif des fonctions (TA Lyon, 13 oct. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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