Contenu du sommaire

Editorial

• La loi, le juge et les libertés universitaires - André Legrand p. 69

Signets

Catégories

• Quel juge pour les contrats d'avenir ou d'accompagnement dans l'emploi passés avec un établissement public ? (T. confl., 22 nov. 2010) - p. 73

Conditions de travail

• "Titulaire sur zone de remplacement"... limitrophe : aucun problème ! (TA Besançon, 21 oct. 2010) - Alexis Pernot p. 74

Accès

• Annulation des résultats proclamés d'un concours dont le déroulement d'une épreuve a rompu l'égalité entre les candidats (TA Lille, 6 sept. 2010) - Charles-Edouard Minet p. 77

Carrière

• Peut-on opposer à un ouvrier des parcs et ateliers une limite d'âge pour se porter candidat à un poste d'agent de maîtrise ? (TA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2010) - Isabelle Legrand p. 79
• Responsabilité de l'Etat du fait d'un avis fautif sur une candidature à un avancement de grade (CAA Bordeaux, 7 sept. 2010) - p. 81
• Inconsitutionnalité des règles de classement indiciaire : pas de responsabilité de l'Etat - (CAA Paris, 19 oct. 2010) p. 83
• L'ancienneté requise dans l'éducation nationale pour obtenir un droit de mutation prioritaire est-elle discriminatoire ? (CE, 22 oct. 2010) - p. 84

Rémunérations

• Les conditions d'octroi d'une prime de fonctions (CE 27 oct. 2010) - p. 86
• La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'est pas due à une ancienne contractuelle de l'état, fonctionnaire stagiaire élève d'un IRA (TA Nancy, 26 oct. 2010) - p. 87
• Un agent en congé maladie n'a pas droit aux indemnités attachés à l'exercice effectif des fonctions (TA Lyon, 13 oct. 2010) - p. 88
• L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique (TA Nantes, 30 juin 2010) - Joël Mekhantar p. 89
• Le régime transitoire de l'indemnité d'éloignement n'est pas extensible (TA Basse-Terre, 21 oct. 2010) - p. 92

Droits et garanties

• Vers un dialogue social rénové de la fonction publique ? - Nicolas Sautereau p. 93
• Délégué syndical, le maître d'un établissement d'enseignement privé cumule les heures de délégation et de décharge (Cass. soc. 13 oct. 2010) - p. 99
• Liberté syndicale et discipline : le fond, et la forme (CAA Nantes, 2 juill. 2010) - p. 100

Protection sociale

• Le contrôle à domicile, par une société privée, des agents en congé maladie de courte durée (TA Toulouse 28 oct. 2010) - p. 102
• Illégalité fautive du refus d'accorder le congé de maternité à une aise-soignante ayant accouché très prématurément d'un enfant mort-né (TA Amiens, 22 oct. 2010) - p. 103
• Les conséquence du refus de prise en compte d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé de longue maladie (TA Rennes, 20 mai 2010) - p. 104
• Imputabilité au service de la sclérose en plaques d'une infirmière hospitalière (TA Nice, 16 juin 2010) - p. 106

Déontologie

• L'obligation de réserve d'un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitement du juge : l'affaire "Matelly" - p. 108

Discipline

• Affaire "Matelly" : la révocation du gendarme était disproportionnée, mais son manquement au devoir de réserve est confirmé (CE 12 janv. 2010) - p. 115
• Pas de délaipour demander à l'autorité territoriale de se conformer à l'avis du conseil de discipline de recours (TA Strasbourg, 4 mai 2010) - p. 116
• La destination d'un déplacement d'office ne peut pas être modifié discrétionnairement (TA Limoges, 18 nov. 2010) - p. 117
• Cumul d'activités, constitutif d'un évident conflit d'intérêt : révocation (CAA Marseille, 22 oct. 2010) - p. 118

Responsabilité

• L'absence de responsabilité de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris pour un harcèlement moral non établi (TA Paris, 14 oct. juin 2010) - p. 120
• Annulation d'un jugement condamnant La Poste pour harcèlement moral (CAA Paris, 21 juin 2010) - p. 121
• Responsabilité d'une commune pour refus illégal de réintégration après disponibilité (CAA Marseille, 22 oct. 2010) - p. 122

Cessation de fonctions

• L'"inaptitude au travail" n'exonère pas, par elle-même, l'employeur de son obligation de reclassement (CAA Lyon, 18 oct. 2010) - p. 124
• Non renouvellement du mandat de chef de service d'un praticien hospitalier (CAA Douai, 21 oct. 2010) - p. 125

Non-titulaires

• Suspension par le juge d'un contrat d'agent : quelles obligations pour l'employeur, quels droits pour l'agent ? (CE 27 oct. 2010) - p. 126
• L'"intérêt du service" à l'épreuve du contrôle du juge (CAA Nancy, 23 sept. 2010) - p. 128
• Le non-renouvellement d'un médecin de garde employé par contrats mensuels successifs (CAA Versailles, 15 juill. 2010) - p. 129
• Non renouvellement illégal du contrat non requalifié en CDI d'une psychologue employée plus de six ans (TA Cergy-Pontoise, 28 juin 2010) - p. 130