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Titre L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique (TA Nantes, 30 juin 2010)
Auteur Joël Mekhantar
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 89