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Titre Le régime transitoire de l'indemnité d'éloignement n'est pas extensible (TA Basse-Terre, 21 oct. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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