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Titre Délégué syndical, le maître d'un établissement d'enseignement privé cumule les heures de délégation et de décharge (Cass. soc. 13 oct. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2011
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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