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Titre L'"inaptitude au travail" n'exonère pas, par elle-même, l'employeur de son obligation de reclassement (CAA Lyon, 18 oct. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2011
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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