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Titre Evaluer les résultats d'une administration décentralisée dans le cadre d'une relation contractualisée : le cas de la sécurité sociale en Belgique
Auteur Amaury Legrain, Tom Auwers et Wim Ulens
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 24, no 2, juin 2006
Page 111
Annexes Bibliographie, Graphiques, Tableaux
Mots-clés (matière)administration collectivité territoriale contrat gestion institution
Mots-clés (géographie)Belgique
Résumé La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public. Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations publiques, celles-ci étant dirigées via des objectifs et non plus des circulaires administratives. Ainsi, en Belgique, quinze institutions publiques de sécurité sociale reçurent un contrat d'administration pour une période de trois ans, dans lequel ces institutions s'engageaient à atteindre un certain nombre d'objectifs. L'introduction de contrat impliquait aussi une responsabilisation en ce qui concerne la réalisation des objectifs. Afin de préparer la négociation des prochains contrats, une évaluation pluriannuelle de la réalisation des premiers contrats devait donc être réalisée. Sur quelle base et avec quelle méthode peut-on évaluer les résultats d'institutions autonomes tout en respectant leur autonomie et la relation contractuelle ? Quelles sont les questions à se poser et quelles sont les garanties à prendre ? Telles sont les questions auxquelles cet article, sur base de l'expérience de la sécurité sociale belge, tentera de répondre.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2006_num_24_2_2322