| Titre | La genèse du droit de l'immigration en Italie (1986-1998) | |
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| Auteur | Ferruccio Pastore | |
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Revue | Pôle Sud |
| Numéro | N°11 - 1999 Enjeux migratoires en Europe du Sud | |
| Rubrique / Thématique | Enjeux migratoires en Europe du Sud |
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| Page | 83-94 | |
| Résumé |
Au cours des années 80, l'Italie, lorsqu'elle devient à plein titre "un pays d'immigration", fait face à un nouvel enjeu : se doter d'instruments juridiques adéquats, en remplacement de la vieille législation fasciste sur le contrôle des étrangers. La genèse du droit de l'immigration en Italie s'accomplit, entre 1986 et 1998, à travers trois lois principales et quelques dispositions sectorielles. Dans une première phase - jusqu'à la deuxième moitié des années 90 -, l'intense activité normative est marquée essentiellement par deux constantes. Elle est, d'une part, fortement conditionnée par deux facteurs extérieurs : le processus d'harmonisation européenne en cours et l'incapacité de mettre en place une réponse structurée sur le long terme, face à l'urgence sociale. D'autre part, la législation migratoire, dans sa phase d'élaboration, bénéficie d'un large consensus politique qui dépasse le cadre de la majorité du gouvernement alors en place. Ces caractères génétiques contribuent à limiter l'efficacité des normes en question, lesquelles ne s'appuient pas sur une vision stratégique du phénomène et manquent de soutien politique dans la phase cruciale de l'application. Cependant, la récente loi n° 40/1998 semble s'engager sur la voie d'une plus grande efficacité. Néanmoins un jugement plus approfondi impliquerait une analyse a moyen terme des résultats de l'application de la nouvelle loi. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
During the eightees, becoming an authentic "immigration country", Italy face à new challenge : to substitute appropriate legal devices for the old aliens control facist legislation. The emergence of an immigration right, from 1986 to 1988, takes shape by means of main laws and few sectoral provisions. Till the second half of the ninetees, the intense normative activity is primarily caracterized by two constants. In one hand, it is strongly dependent on two factors : the current european harmonizing process and the incapacity to find a long-term structured solution to the social ermergency. In the other hand, in its drawing up phasis, the migration legislation have the advantage of a large political consensus beyond the governments majority. These genetic characteristics limit the normes 'efficiency which are not guided by a strategic vision of the phenomenon and lack politcal support during the crucial enforcement phasis. However, the late n° 40/1998 law seems to be more efficient. Nevertheless, a more elaborate opinion requires a middle-term analysis of the new law's application results. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pole_1262-1676_1999_num_11_1_1053 |
